Tout comme le salaire de base sert à évaluer le SMIC, le revenu minimal garanti sert à évaluer certains avantages. Il s’agit d’une valeur de référence estimée en euros qui permet d’évaluer les frais professionnels, les allocations sociales et les avantages en nature. Découvrez ici l’essentiel à savoir sur cette valeur de référence.
Qu’est-ce que le revenu minimum garanti ?
La notion de revenu minimum garanti peut être définie comme un indicateur ou une valeur de référence qui sert à évaluer les différents avantages d’un salarié. Prévu à l’article 3231-12 du code de travail, il permet de calculer les diverses indemnités. Il est calculé sur la base de l’indice national des prix à la consommation. Le revenu minimum garanti n’est pas le salaire minimum, il sert plutôt à évaluer les avantages ci-après :
- les frais professionnels,
- les avantages en nature,
- les allocations ou aides sociales.
Il est cependant important de ne pas confondre le revenu minimum garanti et le revenu universel.
À combien s’élève le revenu minimum garanti ?
Depuis le premier janvier 2022, le revenu minimum a connu une évolution de 0,03 euro et s’élève maintenant à 3, 76 euros. En effet, il est déterminé en fonction de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation, ouvriers ou employés et des ménages urbains.
Cependant, même s’il évolue moins vite que le SMIC, le revenu minimum garanti a connu une évolution remarquable. En 2017, il était à 3,54 euros, soit une évolution de 0,22 euro en cinq ans.
Comment est fixé le revenu minimum garanti ?
Cette valeur de référence qui permet d’évaluer les indemnités ou avantages d’un salarié est fixée suivant certains critères. Le premier critère concerne les ménages ayant un revenu faible. Il est fixé sur la base d’un Indice. Ainsi, son indice de référence est l’indice national des prix à la consommation sans tabac. Il est alors indexé sur l’inflation mesurée à un taux de 2 0 % sur les revenus les plus faibles des ménages.
Cependant, le revenu minimum garanti est fixé aussi en fonction de l’âge. Étant donné qu’il permet d’évaluer aussi les allocations sociales. Alors l’âge obligatoire pour bénéficier de cet avantage diffère d’un pays à un autre. En France par exemple, il faut avoir nécessairement trente-cinq ans. Par contre, dans la plupart des autres pays, le minimum d’âge est de dix-huit ans et même de seize ans.
Le dernier critère sur lequel se base ce revenu est la résidence ou la nationalité. Dans certains pays, il faut avoir une résidence d’au moins 20 ans et une nationalité de 10 ans afin de bénéficier de cet avantage.