Quelle structure relève des entreprises d’économie sociale et solidaire ?

par Mar 15, 2022Economie

Selon l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014, l’économie sociale et solidaire regroupe les personnes morales de droit privé. Celles-ci sont constituées sous forme de fondations, de coopératives, de mutuelles ou encore d’associations. On parle dans ce cas des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Voici une liste des structures qui relèvent des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Les coopératives

Régies par la loi du 10 septembre 1947, les coopératives exercent leurs activités dans toutes les branches de l’activité humaine. Pour que cela soit possible, celles-ci respectent certains principes fondamentaux. Il s’agit entre autres d’une adhésion volontaire et ouverte à tous, de la participation économique de ses membres ou d’une gouvernance démocratique. Le statut des coopératives respecte également le principe selon lequel la formation des membres est assurée par la coopérative.

En ce qui concerne les excédents de la coopérative, ils sont prioritairement mis en réserve afin d’assurer son fonctionnement et son développement. Les excédents sont par ailleurs versés aux membres associés. Parmi les coopératives faisant partie des structures d’une economie sociale et solidaire, on cite les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) et celles de production (Scop). Ces dernières sont régies par la loi de 1978.

Les associations et fondations

Régies par la loi du 1er juillet 1901, les associations sont toujours à but non lucratif, et ce, même si elles ont la possibilité d’employer des salariés. D’après une étude, environ 45 % des Français font partie d’une association. Dans une association, le pouvoir est en règle générale partagé. Cela se fait entre l’assemblée générale, le bureau, le conseil d’administration et un représentant légal.

Une fondation est le regroupement d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales. Celles-ci doivent décider d’affecter de façon irrévocable leurs droits ou ressources ainsi que leurs biens dans la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Tout comme les associations, les fondations sont également à but non lucratif. Quel que soit leur type, les fondations ont pour principal objectif de gérer de l’argent privé qu’elles mettent ensuite à la disposition d’une cause publique.

Les mutuelles

De manière générale, les mutuelles s’organisent le plus souvent sur la base d’une solidarité professionnelle ou territoriale. Les mutuellesL’autre particularité des mutuelles, c’est qu’elles partagent équitablement les frais entre les sociétaires.

Cela est fait dans le but d’assurer avec efficacité la couverture des risques comme la santé ou l’assurance. Couvrant plus de 44 millions de personnes en France, les mutuelles sont aussi à but non lucratif. In fine, le statut des mutuelles est régi par le Code de la Mutualité.

Les sociétés commerciales de l’ESS

Depuis la loi du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales peuvent par ailleurs faire partie des structures de l’économie sociale et solidaire. Mais pour cela, ces dernières doivent respecter certains critères. En effet, le but poursuivi par ce type de société doit être autre que celui de partager les bénéfices.

Aussi, la gouvernance au sein de ces sociétés doit être démocratique. Cela doit aussi se faire avec la participation des salariés, des associés et des éventuelles autres parties prenantes. Notez que les bénéfices de ces sociétés doivent être utilisés pour le maintien ou le développement de l’activité. De plus, ces sociétés bénéficient du droit de l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale). Ce qui leur permet d’avoir un accès à des dispositifs financiers spécifiques.

Tout savoir sur la prepa architecture pour réussir son entrée en école

La popularité des classes préparatoires en architecture explose, offrant un tremplin essentiel pour ceux aspirant à devenir les éminences du design de demain. Ces cours intensifs couvrent un éventail de disciplines et mettent l'accent sur la culture générale en...

Développer sa carrière aux métiers sncf

La SNCF, véritable pilier du ferroviaire français, offre une constellation de postes et de perspectives de carrière variées. Englobant environ 300 fonctions différentes, de l'ingénierie à la sécurité, l'entreprise investit dans la formation continue et le...

Rencontre avec Davis Saroni le taxidermiste qui redonne vie à la faune de Cape Town

À Cape Town, l'artiste de la préservation animale Davis Saroni allie technicité et créativité pour donner une nouvelle vie aux spécimens de la faune locale décédés. Son atelier devient un sanctuaire où art et conservation s'entremêlent, sensibilisant le public à la...

Tendances 2024 comment votre agence e-commerce peut vous accompagner

Dans l'univers trépidant du commerce en ligne, s'associer à un spécialiste de l'e-commerce devient essentiel pour se démarquer. Ces experts mettent leur savoir-faire au service des entreprises, élaborant des stratégies sur mesure et des sites optimisés pour une...

Le top des jeux vidéos en réalité virtuelle à ne pas manquer

L'avènement de la simulation immersive dans les jeux vidéo transforme l’expérience des utilisateurs en introduisant des mondes virtuels plus réalistes. Cette technologie, autrefois onéreuse, est désormais accessible grâce à la baisse des coûts et aux avancées...

Comment le café influence la créativité et la productivité

Le café, un stimulateur naturel de la créativité Effets sur le cerveau Le café est connu pour sa capacité à stimuler le cerveau grâce à la caféine qu'il contient. Cette substance agit en bloquant l'adénosine, un neurotransmetteur qui favorise la relaxation et la...

Survivre au troisième trimestre astuces pour le confort et la préparation

Le troisième trimestre de la grossesse peut être une période difficile pour de nombreuses femmes en raison de la fatigue, des maux de dos et de la prise de poids. Il est important de se préparer mentalement et physiquement pour cette dernière ligne droite avant...

Démarrer une entreprise de navettes aéroport

Si vous êtes passionné par le service à la clientèle et que vous cherchez une opportunité d'affaires dans le secteur du transport, démarrer une entreprise de navettes aéroport pourrait être la solution idéale pour vous. En offrant un service de qualité et fiable pour...

Comment se distinguer quand on se lance dans la coiffure

Se lancer dans l'industrie de la coiffure peut être une aventure passionnante, mais il est important de savoir comment se démarquer pour réussir dans ce domaine compétitif. Que vous soyez un jeune coiffeur talentueux ou un professionnel expérimenté qui souhaite se...

Quelles sont les dernières tendances en matière de sextoys connectés ?

Les sextoys connectés connaissent une popularité croissante ces dernières années, offrant aux utilisateurs de nouvelles expériences sensorielles et de intimes. Grâce à la technologie, ces jouets sexuels peuvent être contrôlés à distance via une application sur un...