Charges de copropriété: Quels sont les droits et les devoirs ?

par Avr 6, 2023Economie0 commentaires

Si vous possédez un bien en indivision, notez qu’il existe un certain nombre de frais auxquelles vous ainsi que les autres copropriétaires devez faire. Ces dépenses, invoquées au nom de l’intérêt de la copropriété sont liées à la gestion dudit bien et à l’entretien de ses parties communes. Communément appelées charges de copropriété, elles donnent certains droits indivisaires tout en les soumettant à diverses obligations. Découvrez ici quels droits et devoirs des propriétaires d’un bien collectif.

Devoirs des propriétaires

Les propriétaires d’un immeuble ne sont pas seulement responsables de leur partie personnelle. Ils doivent en effet se conformer aussi aux règles et devoirs définis dans le règlement de copropriété. Ces obligations visent principalement à maintenir l’intégrité du bâtiment et la tranquillité des occupants de l’immeuble.

Tout d’abord, les propriétaires ont le devoir de payer les charges de copropriété. Ils ont de même l’obligation de respecter les règles relatives à la copropriété. Cela implique de se conformer à l’usage affecté au bien immobilier et de ne pas contrevenir aux restrictions concernant certaines activités. Cela inclut également l’interdiction de nuire au voisinage. Vous ne devez donc provoquer aucune nuisance sonore après certaines heures ou obstruer les allées / escaliers.

Le règlement de copropriété peut par ailleurs soumettre au vote de l’assemblée générale tout type de travaux envisagés au sein même des parties privatives. Cela comprend le changement des portes, murs internes, etc. C’est au syndic de copropriété qu’incombe le recouvrement des charges de copropriété. Vous pouvez vous rendre sur https://www.srconseil.fr/fiche_pratique/le-recouvrement-des-charges-de-copropriete/ pour consulter la fiche pratique détaillant ce processus.

Droits des propriétaires

Les copropriétaires jouissent de certains droits qui leur sont accordés par le règlement de copropriété. Ces droits font partie de leur contrat avec le syndic et comprennent les trois points suivants :

  • le droit à un service adéquat : tous les propriétaires ont le droit d’être correctement fournis en services tels que l’eau potable et une installation adéquate pour l’évacuation des eaux usées. L’installation d’une rampe d’accès aux fauteuils roulants peut être incluse dans ces services.
  • le droit aux réparations : les propriétaires ont droit à une réparation continue des infrastructures défectueuses, sans pour autant inclure les biens privés.
  • le droit au respect : il consiste à ne pas être soumis à des discriminations ou épreuves injustes ou violentes par les autres membres de la copropriété.

Les charges de copropriété établissent donc un cadre juridique, régi par le contrat liant le syndicat de copropriété au syndic de copropriété. Il s’agira alors, pour chacun des membres du syndicat, de respecter correctement les droits et obligations qui leur sont imposés. Une vigilance constante de leur part est requise afin d’éviter tout dérapage à venir ou une augmentation significative des dépenses annuelles. Il est important que les membres entretiennent des relations paisibles entre eux en optant pour un cadre légal. Une bonne compréhension des règles et une connaissance des contrats d’adhésion sont essentiels pour minimiser les probabilités de litige et optimiser la gestion des charges de copropriété.

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